A partir du 1er janvier 2019, la douane marocaine compte dématérialiser complètement le processus de dédouanement. A ce titre, les transitaires devront saisir électroniquement la documentation originale sur le portail BADR pour mener à bout le dédouanement des marchandises.

Cet ajout de fonctionnalité vient compléter une longue liste antérieure de dématérialisation d’autres processus à travers le guichet unique Portnet, à savoir la saisie, domiciliation et imputation de l’engagement d’importation (EI), le contrôle qualité du Ministère du Commerce et de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA), les autorisations de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), de l’octroiement de la Demande de Franchise Douanière (DFD), et d’autres…

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Dans le cadre de la simplification des démarches et procédures d’importations pour les opérateurs marocains, le processus de la Demande de Franchise Douanière (DFD) est prévu d’être dématérialisé à travers le guichet unique Portnet au plus tard à partir du 1er Janvier 2019.

Les marchandises concernées sont celles qui sont sujettes à 1- un contingent tarifaire (émis au travers d’un avis du Ministère du Commerce Extérieur) ou 2- dans le cadre de marchandise entrant dans le cadre l’accord avec la Ligue Arabe (Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Palestine, Qatar, Soudan, Sultanat d’Oman, Syrie, Tunisie et Yémén).

Contacter nous pour plus d’informations.

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Afin de se conformer à la disposition de l’Organisation Maritime Internationale Safety of Life at Sea” (SOLAS), ou encore Sécurité de la Vie Humaine En Mer, le Maroc a adopté une nouvelle procédure de pesage à l’export rendue obligatoire le 1er juillet 2016.

La nouvelle procédure concerne les opérateurs suivants:

1. Chargeur (exportateur) ou son représentant
2. Agence Nationale des Ports (ANP)
3. Operateurs du Terminal
4. Office National des Chemins de Fer (ONCF)

Télécharger ici la décision de l’ANP

Télécharger ici la procédure de pesage SOLAS

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La douane marocaine facilite l’accès à la législation en mettant à disposition un guide de douanes pour les Marocains Résidents à l’Etranger (MRE). Les sujets traités incluent:

1. Régime applicable aux effets et objets personnels pour les vacanciers et ceux effectuant un retour définitif au Maroc
2. Importation de véhicules automobiles pour les vacanciers et ceux effectuant un retour définitif au Maroc
3. Régime de changes: devise, dotation touristique, allocation étudiant et carte de crédit internationale

Finalement, le guide fournit également une liste de coordonnées des services régionaux de douanes au Maroc ainsi qu’un liste des compagnies d’assistance agréées au Maroc.

Télécharger le guide ici.

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Dans le cadre de la numérisation des services au Maroc, Portnet, la plate-forme portuaire d’échange de données sous l’adresse www.portnet.ma, est désormais obligatoire. Les importateurs devront donc s’abonner à ce service annuel payant et remplir directement leurs engagements d’importation sur le site web. Pour plus d’infos, contactez Portnet directement au +212522448918 / +212522308645, par email sur helpdesk@portnet.ma, ou directement sur la rubrique des réclamations reclamation.portnet.ma

Pour la constitution d’un dossier pour Portnet, les éléments ci-dessous sont exigés*:

1. Dossier d’abonnement
2. Délégation d’accès légalisée
3. Demande d’accès légalisée
4. Registre de Commerce (Modèle J)
5. Copie du bulletin de notification des identifiants OU identifiant fiscal + patente
6. Copie des statuts de la société
7. Certificat ICE
8. Attestation de relevé d’identité bancaire (RIB)
9. Formulaire de consentement signé et cacheté (document original)
10. Chèque de 3600 DHS (+photocopie) au nom de PORTNET SA, ordre de virement en cas de virement, ou bordereau de versement en cas de versement espèce

*Cette liste est présentée à titre informatif seulement et peut changer sans préavis.

Jet Transit assiste gratuitement ses nouveaux clients à remplir leurs engagements d’importation en ligne sur Portnet.

Dernière mise à jour: le 04/03/19

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Conformément à la circulaire 5512 du 9 février 2015, il est désormais obligatoire pour toute société importatrice ou exportatrice marocaine de fournir à son transitaire une procuration afin que ce dernier puisse accomplir les formalités de dédouanement de marchandises.

Télécharger la Circulaire 5512

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Le ministère de l’Industrie marocain publie une circulaire qui exonère une nouvelle liste de produits du contrôle de conformité à l’import à laquelle ils y étaient préalablement soumis.
Télécharger la circulaire 

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Circulaire n° 5324/211 du 31 Mai 2012. – Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 4231-12 du 21 décembre 2012.

Etudes tarifaires – Institution d’un droit anti-dumping sur les importations de contreplaqués originaires dela République Populairede Chine.

Télécharger la circulaire

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Le 15/01/13

L’activité du port Tanger-Med a enregistré au deuxième semestre 2012 une croissance de +14% par rapport à la même période de l’année précédente, indique l’Agence spéciale Tanger Méditerranée (TMSA).

Dans un communiqué publié à l’occasion de la tenue récemment du Conseil de surveillance de l’agence, TMSA note que cette performance a permis au port de terminer l’année avec seulement une baisse de -13% au lieu des -35% constatés au premier semestre 2012.

Le trafic passagers au niveau du port a dépassé la barre des 2 millions de voyageurs au 2e semestre 2012, marquant une progression de +20% par rapport à la même période de 2011, alors que l’activité des camions marchandises a enregistré une croissance de +7% avec un traitement moyen de près de 500 camions par jour.

Par ailleurs, le terminal Car Carrier (voitures) a reçu 81.000 véhicules pour sa première année d’activité, souligne le communiqué, ajoutant que Tanger Free Zone, la zone franche d’exportation, a maintenu son dynamisme avec l’installation de plus d’une usine chaque mois.

TMSA relève aussi que la nouvelle zone Tétouan Shore est opérationnelle avec déjà 3 sociétés en activité, en plus du centre de formation de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) accueillant 500 élèves, et que la nouvelle zone franche (située à proximité de l’usine Renault) a été lancée pour accueillir les métiers de l’automobile.

D’autre part, le Conseil de surveillance a donné ses orientations pour poursuivre les efforts afin que Tanger-Med accélère son régime de développement, notamment à travers le lancement dès à présent des travaux de la deuxième tranche de Tanger Med 2 et la mobilisation du financement nécessaire à cet effet, en plus d’entamer les négociations pour la concession du dernier terminal de Tanger-Med 2 compte tenu des nouvelles demandes.

Le Conseil a, également, décidé le lancement d’importants travaux d’aménagement pour l’amélioration des conditions de transit des passagers, en particulier pour le passage des Marocains résidant à l’étranger, et, pour le long terme, le lancement d’une étude stratégique permettant de définir les axes de développement futurs du secteur industriel et portuaire liés à Tanger-Med, en cohérence avec les stratégies sectorielles nationales.

De même, le Conseil a invité le directoire de TMSA à poursuivre la rationalisation des structures et la mise en place des organes de bonnes gouvernances.

Le Conseil de surveillance de TMSA se compose du ministre de l’Economie et des Finances, du ministre de l’Equipement et du Transport, du ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, du directeur général dela Caissede dépôt et de gestion (CDG), du président du directoire du Fond Hassan II pour le développement économique et social et du directeur général de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord, en plus du président et du vice-président du Conseil de surveillance.

Source : MAP

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